La vente de fourrage n'est pas réglementée en tant que telle, et il n'existe aucune restriction nationale.

Vous pouvez donc vendre vos fourrages sur pied en toute sérénité !

Gardez tout de même à l'esprit que dans certains cas la vente de fourrage sur pied peut être requalifié en bail rural :

1. Requalification pour mise à disposition à titre onéreux d'un bien à destination agricole

•  Lorsque l'acheteur a à sa charge tous les travaux sur la parcelle contre un loyer, il peut demander la requalification du contrat en bail rural dès la deuxième année si le propriétaire des terres n'est pas intervenu sur la parcelle ou ses abords.
• Pour éviter ce cas de figure, il faudra démontrer que toutes les conditions ne sont pas remplies (entretien des haies ou fossés, pas de loyer, opération culturale effectuée par le propriétaire...).

 2. Requalification des ventes d'herbes

• La vente sur pied peut aussi être requalifiée en bail rural quand la personne qui acquiert l'ensemble de la production de la parcelle est aussi celle qui assume la récolte et l'enlèvement des produits. C'est le cas quand l'acheteur réalise toutes les coupes, les prépare et les enlève, par lui-même ou en payant une tierce personne.
• Pour éviter la requalification, l'ensemble des coupes ne doit pas être vendu à la même personne lorsqu'elle a la charge de la récolte. L'ensemble des coupes peut aller au même acquéreur si il n'a pas la charge de la récolte.

 3. Requalification de la prise en pension d'animaux

• Quand un éleveur fait paître son troupeau sur une terre qui ne lui appartient pas, il faut rester vigilant. Il est possible de passer par le mécanisme de l'échange en jouissance en prenant des précautions : contrat écrit, préciser les périodes de pâturage, préciser que le pâturage a lieu entre deux cultures (couvert, repousses) si c'est le cas...

   

  Dernière actualisation : octobre 2019

  Sources : Guide juridique "Développer les complémentarités céréaliers et éleveurs" établi dans le cadre du CASDAR CEREL, 2016